L'actualité en Social, Paie et RH

Une publication du site net-entreprises, du 3 janvier 2024, nous confirme la valeur de l’abattement pouvant être appliqué sur la base du PAS, au titre des contrats dits « contrat courts ». Notre actualité vous explique.

La loi de finances pour 2024 est publiée au JO de ce jour, 30 décembre 2023. Notre actualité vous en présente les principales mesures de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre-elles très prochainement.

Le site « net-entreprises », dans une publication du 28 septembre 2023, informe les entreprises sur les modalités de récupération du taux PAS des salariés (en dehors de la DSN mensuelle).

Selon le projet de loi de finances pour 2024, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2024 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le PLF pour 2024 contient de nombreuses mesures dans les 355 pages proposées. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme la reconduction pour 2024 du régime de tolérance concernant les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et l’application du prélèvement à la source.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er mai 2023, net-entreprises confirme la nouvelle valeur de l’abattement sur la base du PAS des contrats courts. 2 valeurs s’appliqueront en 2023 (tout comme ce fut le cas en 2022 à la même époque).

A l’occasion d’une mise à jour du 6 mars 2023, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives d’un « trop versé pour le PAS en DSN ». Notre actualité vous explique.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

C’est au JO de ce jour, 31 décembre 2022, qu’est publiée la loi de finances pour 2023. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles en détails prochainement.

Selon le projet de loi de finances pour 2023, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2023 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.