L'actualité en Social, Paie et RH

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

À la suite de la loi de finances pour 2026, les paramètres techniques du prélèvement à la source évoluent. Les tables DSN et PASRAU intègrent désormais les nouveaux barèmes de taux non personnalisés applicables aux revenus versés à compter du 1er mai 2026.

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

Un webdocumentaire a été réalisé pour marquer le quart de siècle du GIP-MDS. Il retrace la progression technique et organisationnelle qui a permis au système de Sécurité sociale d’opérer sa transition vers le numérique au début du XXIe siècle.

Depuis le 1er septembre 2025, c'est le taux individualisé du salarié qui est transmis à son employeur pour le prélèvement à la source (PAS). Dans un communiqué du 22 septembre, le ministère des Finances a apporté quelques précisons.

Aujourd’hui, zoom sur l’application d'une convention collective en cas de maladie non professionnelle… à traiter entre deux vagues de bulletins de paie !

Changement de logique au 1er septembre 2025 pour la transmission du taux de prélèvement à la source des salariés. C'est désormais le taux individualisé du salarié qui sera transmis à l'employeur par défaut.

Découvrez le barème des taux du prélèvement à la source (PAS) en vigueur au 1er mai 2025 !

Suite à la publication de la loi de finances pour 2025, découvrez les nouveaux taux neutres du prélèvement à la source applicables à compter du 1er mai 2025 !

En l’absence de LF pour 2025 (pour l’instant), ce sont les grilles taux neutres de l’année 2024 qui continuent de s’appliquer au 1er janvier 2025. Notre actualité vous les rappelle.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Suite à la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs sont applicables sur l’année 2024. Notre actualité vous explique.

Selon le projet de loi de finances pour 2025, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2025 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.

La publication de la loi de finances pour 2024, au JO du 30 décembre 2023, confirme les 3 barèmes du taux neutre relatif au PAS. Notre actualité vous les présente, les valeurs étant identiques à celles que nous avions annoncées précédemment.