La procédure dite « SADV »
Définition
Le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) permet, parmi d’autres fonctionnalités :
- De récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) des salariés (ou non-salariés du véhicule technique);
- Et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.
Récupération du PAS « hors DSN »
La présente publication de net-entreprises nous rappelle que « la récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas » :
- D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1ère paie ;
- D’embauche de l'individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas