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En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période.

Le CSE doit être consulté en cas de fermeture de l’entreprise pour congés.

Congés payés inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires : est-ce valable quelque soit le mode de décompte du temps de travail ? La Cour de cassation vient d'apporter des précisions.

L’employeur doit fixer la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture.

Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congés qu’à condition de prouver qu’il a, en temps utile, permis concrètement au salarié de les prendre.

Si l’employeur décide de fermer l’établissement du 24 au 31 décembre, les salariés doivent obligatoirement poser leurs congés payés. L’article L 3141‑19 du Code du travail le permet, à condition que la période d’acquisition (du 1 juin au 31 mai) soit respectée. L’article précise les solutions pour les salariés qui n’ont pas assez de jours : congés anticipés, report ou compensation, ainsi que les démarches à suivre avec le CSE.

Report des CP pour arrêt maladie : l'employeur peut réclamer le remboursement de l'indemnité de CP versée.

Maladie pendant les congés : le Ministère du travail a apporté des précisions.

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-14.455), la Cour de cassation impose désormais la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Revirement de jurisprudence en cas d'arrêt de travail survenu pendant les congés payés. Découvrez les règles actuelles de gestion et l'impact de cette décision récente de la Cour de cassation !

Dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés

Revirement jurisprudentiel : le salarié en arrêt maladie durant ses congés a désormais droit au report de ses congés !

Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.

Revirement jurisprudentiel : Les congés payés doivent désormais être inclus dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires !