L'actualité en Social, Paie et RH

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de la DARES, qui se livre à une analyse des métiers exercés par les salariés immigrés. Cette étude est réalisée sur l’année 2017. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Selon instruction de la DSS (17/06/2021), le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle. Quelle conséquence sur le traitement des cotisations excédentaires ?

Le BOSS est actualisé afin de donner des informations importantes concernant les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention pour un accès facilité des salariés à un mode de garde en crèche.

En cas de licenciement nul, le salarié conserve son droit à une réintégration au sein de l’entreprise, nonobstant le fait qu’après avoir été licencié, il soit entré au service d’un autre employeur.

Dans une publication du 2 juillet 2021, le site net-entreprises rappelle les différences entre un salarié détaché ou expatrié au sens de la sécurité sociale, et les conséquences déclaratives vis-à-vis de la DSN.

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle notamment. Mais comment déterminer l’assiette des contributions ?

Un employeur, ayant dénoncé dans les délais, ne peut être condamné à payer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, même si la Poste ne peut prouver que le courrier ait été présenté à la salariée ni qu'elle en a été avisée.

Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » concernant le dispositif « bonus-malus » entré en vigueur le 1er juillet 2021. Des précisions sont apportées sur sa gestion en paie : bulletin de paie, modalités déclaratives, etc.

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas de suspension du contrat de travail, mais tous les cas ne sont pas concernés.

Pour la période d’emploi de juillet 2021, en cas de placement en activité partielle, les entreprises des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 80% bénéficient d’un reste à charge nul. 2 exemples concrets vous sont proposés…

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au JO du 20 juillet 2021, instaure un nouveau régime de l’aide au paiement des cotisations. Notre actualité vous détaille les dispositions de l’article 25 de la loi, consacré au dispositif.

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au JO du 20 juillet 2021. L’article 4 confirme la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021et notamment son nouveau régime fiscal et social.

Dispositif prévu par la LFSS pour 2021, l’exonération de cotisations sociales (ou de remise) pour les employeurs du secteur viticole est confirmée par décret publié au JO du 29 juin 2021, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Nous sommes désormais en pleine période estivale, moment propice pour le faire le point des connaissances dans le domaine des congés payés, un « questions/réponses » vous est proposé à ce titre…