Activité partielle avec maintien protection sociale complémentaire : comment déterminer l’assiette des contributions ?

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Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle notamment. Mais comment déterminer l’assiette des contributions ?

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​Suspension contrat de travail et maintien protection

L’instruction de la DSS du 17 juin 2021, indique qu’à compter du 1er juillet 2021 : 

  1. Pour apprécier le caractère collectif et obligatoire des prestations (et donc permettre le bénéfice du régime social de faveur accordé aux contributions patronales de prévoyance ;
  2. Les garanties de prévoyance complémentaire (hors retraite supplémentaire) doivent être maintenues dans l’ensemble des cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à versement d’un revenu de remplacement par l’employeur.
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