Exemple chiffré 1 : taux horaire= 20€
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juillet 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
- Aucune surcharge n’est constatée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à