Comment traiter un salarié détaché ou expatrié en DSN en 2021 ?

Différences entre un salarié expatrié et un salarié détaché

Ainsi que le rappelle la publication du 2 juillet 2021, du site net-entreprises, il convient de distinguer en DSN les salariés détachés et les salariés au sens de la Sécurité sociale, conformément à la réglementation actuellement en vigueur :

Salarié expatrié 

Un salarié expatrié peut être :

• Un salarié qui a été recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
• Un salarié qui a été envoyé travailler à l'étranger pour une durée limitée mais qui a un employeur n'ayant pas choisi le régime de détachement ;
• Ou un salarié qui bénéficiait du statut de détaché mais qui a atteint la durée maximale de détachement, continuant de vivre à l'étranger.

Obligations de l’employeur 

• En situation d'expatriation, les obligations de l'employeur vis-à-vis de la sécurité sociale prennent fin ;
• L'expatrié peut alors avoir recours à une affiliation au régime de protection sociale du pays d'expatriation ;
• Il ne bénéficie plus de droits à l'Assurance Maladie française mais peut tout de même s'assurer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (l'adhésion à la CFE ne dispensant pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation).

Salarié détaché

Un salarié détaché est :

• Un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d'une autre entreprise située hors de France, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe,
• Un salarié qui doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.

Caractère temporaire 

• Le détachement est forcément temporaire et sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché (prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans) ;
• Par ailleurs, le contrat de travail du salarié partant à l'étranger continue à s'appliquer.

Traitement dans la norme NEODeS

Les modalités suivantes doivent être respectées :

1. Pour un salarié expatrié au sens de la sécurité sociale, il conviendra de renseigner la rubrique "Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale - S21.G00.40.024" avec la valeur " 02 - Expatrié " ;
2. Pour un salarié détaché au sens de la sécurité sociale, il conviendra de renseigner la rubrique "Travailleur à l'étranger au sens du code de la Sécurité Sociale - S21.G00.40.024" avec la valeur " 01 - Détaché ".

Références

Publication site net-entreprises, fiche n°861 Date de création : 13/07/2016 08:56 AM Date de modification : 02/07/2021 11:58 AM