L'actualité en Social, Paie et RH

La prévention des conduites addictives en milieu professionnel représente un atout pour l'entreprise, mais la mise en place d’un plan de prévention global obéit à quelques règles de bonnes pratiques.

Au 1er janvier 2026, les règles sociales applicables aux prestations versées par le CSE évoluent. Revalorisation des plafonds d’exonération, intégration de nouveaux avantages et report d’une échéance clé : ces changements impactent directement le traitement en paie et le calcul des cotisations sociales.

La santé mentale est une grande cause nationale en 2026...

Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Maîtriser le rattachement social des rémunérations est devenu un impératif de conformité depuis les dernières clarifications du BOSS. Ces nouvelles règles deviendront opposables à compter du 1er janvier 2027. Le GIP-MDS a mis en ligne une fiche consigne qui détaille les nouvelles règles ainsi que les modalités déclaratives.

Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.

À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises immatriculées au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE. Bien que son entrée en vigueur soit différée, ce futur code peut déjà être consulté afin d’en vérifier la cohérence avec l’activité réellement exercée.

CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.

À la différence des précédentes mutations informatiques et numériques, l’IA ne se contente pas d’automatiser des tâches : elle transforme la nature même du travail, les compétences requises et les modes de décision.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a procédé, le 29 janvier 2026, à la mise à jour des données paramétriques applicables à compter du 1er janvier 2026. Cette actualisation porte sur les valeurs de référence pour le calcul des cotisations, exonérations et plafonds sociaux.

Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.

Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave justifiant un licenciement même si le salarié est en arrêt pour accident du travail !

En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.

Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.