Après avoir informé les salariés de l’organisation des élections du CSE, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et établir leurs listes de candidats.
Obligations de l’employeur pour l’invitation à négocier le protocole prééelectoral
L’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral doit parvenir aux syndicats au plus tard quinze jours avant la date de la première réunion de négociation (Article L 2314-5 du Code du Travail).
La jurisprudence considère que l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral doit être adressée soit au délégué syndical présent dans l'entreprise, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné. Il en découle que l’employeur ne doit pas se contenter d’adresser l’invitation au siège de l’organisation