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Fait générateur des cotisations : Une nouvelle fiche consigne DSN

Actualité
Paie DSN

Maîtriser le rattachement social des rémunérations est devenu un impératif de conformité depuis les dernières clarifications du BOSS. Ces nouvelles règles deviendront opposables à compter du 1er janvier 2027. Le GIP-MDS a mis en ligne une fiche consigne qui détaille les nouvelles règles ainsi que les modalités déclaratives.

Fait générateur des cotisations : Une nouvelle fiche consigne DSN
Publié le
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Dans le prolongement des évolutions réglementaires, le GIP-MDS a récemment mis en ligne le 27 janvier 2026 une nouvelle fiche consigne (fiche n°3360) détaillant les modalités opérationnelles de rattachement des rémunérations. L’objectif est d’harmoniser les pratiques en DSN conformément aux précisions apportées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) concernant le fait générateur des cotisations.

​Fait générateur des cotisations : Quelles sont les nouvelles règles ?

​Rémunération habituelle et régulière

Tous les éléments de rémunération versés de manière habituelle et régulière doivent impérativement être rattachés à la période d'emploi qu'ils rémunèrent. Cela inclut non seulement le salaire de base, mais aussi les revalorisations décidées a posteriori, comme celles issues des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

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