Actualisation
La mise à jour publiée par le BOSS concerne exclusivement les données paramétriques, c’est-à-dire les valeurs chiffrées servant de base aux calculs sociaux. Elle ne modifie pas les règles juridiques applicables mais vise à intégrer, pour l’année 2026, les paramètres nécessaires à la fiabilisation des traitements de paie et des déclarations sociales.
Sont ainsi concernés les paramètres relatifs à l’effectif, utilisés pour l’appréciation des seuils sociaux, ainsi que ceux applicables aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Les données servant à déterminer l’assiette générale des cotisations sociales ont également été actualisées afin de refléter les valeurs applicables au 1er janvier 2026.
Données mises à jour sur les exonérations et les éléments de rémunération
L’actualisation opérée par le BOSS porte également sur plusieurs dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Les données paramétriques relatives aux heures supplémentaires et complémentaires, aux exonérations zonées, à l’aide à domicile et aux contrats d’apprentissage figurent parmi les rubriques concernées.
Par ailleurs, les valeurs de référence utilisées pour le traitement social de certaines sommes versées aux salariés ont été mises à jour. Il s’agit notamment des indemnités de rupture, de la prime de partage de la valeur et des gratifications versées aux stagiaires, pour lesquelles les seuils et plafonds servent à apprécier les régimes d’exonération applicables.
Paramètres actualisés pour certains dispositifs spécifiques et avantages
La mise à jour inclut également les données paramétriques propres à certains dispositifs particuliers, tels que ceux applicables aux jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance, ainsi qu’au régime social des sapeurs-pompiers volontaires.
Enfin, les valeurs de référence utilisées pour le traitement social des remboursements de frais professionnels, de la protection sociale complémentaire et de l’évaluation des avantages en nature ont été actualisées.
Pour retrouver toutes les nouvelles données c’est ici : Données paramétriques au 1er janvier 2026 du BOSS