Actualisation
La mise à jour publiée par le BOSS concerne exclusivement les données paramétriques, c’est-à-dire les valeurs chiffrées servant de base aux calculs sociaux. Elle ne modifie pas les règles juridiques applicables mais vise à intégrer, pour l’année 2026, les paramètres nécessaires à la fiabilisation des traitements de paie et des déclarations sociales.
Sont ainsi concernés les paramètres relatifs à l’effectif, utilisés pour l’appréciation des seuils sociaux, ainsi que ceux applicables aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Les données servant à déterminer l’assiette générale des cotisations sociales ont également été actualisées afin de refléter les valeurs applicables au 1er janvier 2026.
Données mises à jour sur les exonérations et les éléments de rémunération
L’actualisation opérée par le BOSS porte également sur plusieurs dispositifs d’exonération de