L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé à compter du 1er avril 2026. Cette revalorisation, indexée sur l'inflation, entraîne un relèvement du montant minimal que l'employeur doit impérativement laisser à disposition d'un salarié faisant l'objet d'une saisie sur la rémunération.

RH : toutes les nouveautés applicables au 1er juillet !

La procédure de saisie sur rémunération évolue au 1er juillet 2025. Les sommes retenues ne doivent plus être versées au greffe du tribunal d'instance mais à un commissaire de justice. Découvrez les conséquences de cette réforme sur la paie de juin !

Un décret publié le 5 juin 2025 fixe les modalités d’application du registre numérique des saisies des rémunérations. Cette réforme majeure entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

À compter du 1er avril 2025, le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est revalorisé conformément au décret n°2025-293 du 29 mars 2025. Ce nouveau montant constitue un paramètre essentiel dans le traitement des saisies sur la rémunération.

Saisie sur salaires : une nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2025.

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2024, a fixé les barèmes des saisies et cessions des rémunérations, applicables au 1er janvier 2025. Notre actualité vous propose également 2 exemples chiffrés.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Avant même qu’un texte ne soit publié au JO, le site de la CAF confirme la nouvelle valeur du RSA depuis le 1er avril 2024, modification ayant une conséquence en matière de saisie sur salaires.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Au JO du 22 décembre 2023, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2024.

Suite à la publication de la loi « d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » au JO du 21 novembre 2023, des modifications vont être apportées au régime actuel de la saisie sur salaires. Notre actualité vous explique.