Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 46 publications cette semaine
Du 29 juillet au 5 août 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Afin de renforcer la qualité des données transmises via la DSN et de sécuriser les droits à la retraite des salariés, l’Agirc-Arrco propose le service « Droits salariés ». Cet outil permet aux entreprises d’identifier rapidement les anomalies pouvant affecter les droits à la retraite.
Accompagnement personnalisé pour préparer le départ à la retraite. Les Rencontres retraite permettent aux assurés d'obtenir des réponses à leurs interrogations concernant leur future pension et les incidences de leur période d’incapacité de travail.
La place des salariés seniors dans l’emploi continue de progresser. L’Agirc-Arrco met en lumière les évolutions.
En 2025, le site institutionnel de l'Agirc-Arrco dédié à l’information retraite a dépassé les 10 millions de visiteurs, soit une progression de 21 %. Ce chiffre traduit un besoin croissant de sécurisation et de compréhension des droits.
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
À compter du 1er janvier 2026, le coût social des ruptures conventionnelles et des mises à la retraite est alourdi.
La Cour de cassation précise le moment à partir duquel commence à courir le délai de prescription de l’action en paiement de l’indemnité de mise à la retraite, en se fondant sur la date effective de rupture du contrat de travail.
L’Agirc-Arrco actualise l’article 85 de l’ANI du 17 novembre 2017 afin d’aligner l’âge d’ouverture de la retraite progressive sur le nouvel article D. 161-2-24 du Code de la sécurité sociale, qui fixe désormais ce seuil à 60 ans dès le 1er septembre 2025.
Comme annoncé par le 1er ministre, la réforme des retraites est aménagée afin de laisser le temps à de nouvelles consultations. Découvrez l'impact pour vos salariés !
Une conférence sur le travail et les retraites vient d’être lancée par le Gouvernement. Elle ouvre un cycle de réflexions et de négociations jusqu’à l’été 2026, pour faire évoluer les conditions de travail, l’emploi et la place des seniors.
Du 17 au 19 septembre 2025, l’Agirc-Arrco sera au congrès de l’Ordre des experts-comptables. Un rendez-vous pour obtenir des réponses techniques, découvrir Agirc-Arrco Pro et accéder à un entretien retraite personnalisé.
Le départ en retraite ne répond pas aux mêmes règles selon qu’il est volontaire ou imposé par l’employeur. Indemnités, âge légal et conditions diffèrent. Testez vos connaissances avec ce quiz.
L’Agirc-Arrco vient de publier une information : les salariés peuvent bénéficier de formations pour préparer leur retraite. Une opportunité que les entreprises peuvent initier et intégrer à leur politique RH.
À partir de 57 ans, certains salariés commencent à s’interroger sur la retraite. L’Agirc-Arrco propose un service en ligne appelé « Mes premiers pas vers la retraite ». Faisons le point sur son fonctionnement pour aider les salariés dans la démarche.
Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.
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