Sécurisation des droits à la retraite des salariés
La qualité des données sociales déclarées par les employeurs constitue un enjeu majeur pour la constitution des droits à la retraite des salariés. Une erreur dans les déclarations effectuées via la Déclaration sociale nominative (DSN) peut avoir des conséquences directes sur le calcul des droits de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dans ce contexte, l’Agirc-Arrco met à disposition des entreprises le service en ligne « Droits salariés ». Accessible depuis l’espace client de la caisse de retraite complémentaire de l’entreprise, cet outil permet aux employeurs de disposer d’une vision globale de la situation des salariés au regard de leurs droits à la retraite.
Cette démarche s’inscrit dans une politique de sécurisation des carrières et de prévention des anomalies pouvant être constatées plusieurs années après leur survenance, parfois au moment du départ à la retraite du salarié.
Meilleure visibilité des droits à la retraite
Les services RH sont régulièrement sollicités par les salariés concernant leur relevé de carrière ou leurs droits à la retraite.
Certaines situations peuvent susciter des inquiétudes, notamment :
- des périodes d’activité absentes du relevé de carrière,
- des droits à la retraite insuffisamment alimentés,
- des incohérences entre les rémunérations perçues et les points acquis,
- des périodes de suspension du contrat de travail non prises en compte.
Grâce au service « Droits salariés », les employeurs disposent d'informations leur permettant de mieux comprendre l'origine de certaines anomalies et d'accompagner les salariés dans leurs démarches.
L’objectif est également d’intervenir le plus tôt possible afin d’éviter que des erreurs déclaratives ne se cumulent au fil des années et ne compliquent la liquidation future des droits à la retraite.
Intégration directe avec le dispositif DSN-Fiab
Le service « Droits salariés » est directement intégré au parcours de fiabilisation « DSN-Fiab » mis en place par l’Agirc-Arrco.
Cette articulation présente un intérêt opérationnel important pour les employeurs. Lorsqu’une anomalie susceptible d’impacter les droits à la retraite d’un salarié est détectée, l’outil permet d’identifier les situations concernées, de visualiser les incohérences relevées, d’obtenir des pistes de résolution et de faciliter les démarches correctives.
Cette approche contribue à améliorer la qualité des données sociales transmises par les entreprises tout en limitant les risques de reconstitution ultérieure des carrières.
Visibilité sur les données déclarées par un tiers déclarant
De nombreuses entreprises confient l’établissement de leurs paies et de leurs DSN à un cabinet d’expertise comptable ou à un prestataire spécialisé.
Dans ce contexte, le service « Droits salariés » offre une visibilité supplémentaire sur les données effectivement exploitées par les régimes de retraite complémentaire.
L’entreprise peut ainsi vérifier que les informations transmises par son tiers déclarant permettent bien l’alimentation correcte des droits à la retraite de ses salariés. Cette transparence facilite les échanges entre l’employeur, le cabinet comptable et les organismes de retraite lorsque des corrections doivent être apportées.
Accès depuis l’espace client Agirc-Arrco
Le service « Droits salariés » est accessible directement depuis l’espace client de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco de l’entreprise.
Son déploiement s’inscrit dans la stratégie de digitalisation des services proposés aux employeurs et vise à favoriser une gestion proactive de la qualité des données sociales.
Au-delà de la simple consultation d’informations, ce service constitue un véritable outil de prévention permettant d’anticiper les difficultés susceptibles d’affecter les droits des salariés. Dans un environnement où la fiabilité des données issues de la DSN devient essentielle pour l’ensemble des organismes de protection sociale, cette solution contribue à renforcer la sécurisation des carrières et la qualité des déclarations sociales.
Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.