Principes de la retraite de base et de la retraite complémentaire
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Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié
Outil de gestion de la paie
Retraite
Gérer et calculer le départ à la retraite d'un salarié
Rédigé par
Audrey Catany
Mis à jour le
Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié
Cadre général
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Cadre général
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Départ à la retraite vs mise à la retraite
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La rupture du contrat de travail liée à l’âge du salarié peut prendre deux formes distinctes : le départ à la retraite ou la mise à la retraite. Ces dispositifs, souvent confondus, obéissent à des régimes juridiques, sociaux et indemni...
Sommaire- Le départ à la retraite : une initiative du salarié
- Conséquences en paie
- La mise à la retraite : une décision de l’employeur encadrée
- Un régime proche du licenciement
- Sécurisation et non-discrimination
- Enjeux paie
- Articulation avec les dispositions conventionnelles
Sensibilisation aux gestes qui sauvent : une obligation légale souvent ignorée
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Avant le départ à la retraite, le Code du travail impose à l’employeur une obligation spécifique de prévention : la proposition d’une sensibilisation aux gestes qui sauvent. Introduite par le décret du 19 avril 2021, cette obligation, do...
Sommaire- Fondement juridique et objectif du dispositif
- Salariés concernés
- Obligation à la charge de l’employeur
- Conditions d’organisation et temps de travail
- Contenu de la sensibilisation
- Intervenants habilités
- Adaptation en fonction des acquis du salarié
- Articulation avec la procédure de départ à la retraite
Départ à la retraite
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Départ à la retraite
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Conditions et principes du départ volontaire à la retraite
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Le départ à la retraite obéit à des règles juridiques précises qui conditionnent sa validité et ses effets. Il est essentiel d’identifier les principes applicables, les conditions d’âge, le rôle de la volonté du salarié et la distin...
Sommaire- Mode spécifique de rupture du contrat
- Condition d’âge et ouverture des droits à pension
- Âge légal de départ à la retraite selon l’année de naissance
- À ne pas confondre : ouverture du droit à pension et départ à la retraite
- Cas permettant un départ avant l’âge légal
- Rôle déterminant de la volonté du salarié
Procédure lors d’un départ à la retraite
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Le traitement d’un départ à la retraite implique une succession d’étapes encadrées juridiquement, depuis la notification du salarié jusqu’à la remise des documents de fin de contrat.
Sommaire- Identification de l’initiative du départ
- Réception et formalisation de la demande du salarié
- Vérification des conditions légales du départ
- Mise en œuvre de la procédure après validation des conditions de départ
- Détermination du préavis applicable
- Identification du droit à indemnité de départ à la retraite
- Calcul du régime social et fiscal
- Établissement des documents de fin de contrat
Préavis en cas de départ à la retraite
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Le départ à la retraite à l’initiative du salarié implique l’obligation de respecter un préavis. Sa durée, son point de départ et ses modalités d’exécution obéissent à des règles précises à maîtriser afin de sécuriser la rupt...
Sommaire- Obligation de préavis
- Durée du préavis applicable
- Particularités territoriales : le préavis en Alsace-Moselle
- Point de départ du préavis
- Exécution du préavis et maintien du contrat
- Dispense du préavis
- Dispense à l'initiative de l'employeur
- Dispense à l'initiative du salarié
- Incidences du préavis sur la date de départ à la retraite
Calcul de l’indemnité de départ volontaire à la retraite
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Le départ à la retraite à l’initiative du salarié peut ouvrir droit à une indemnité spécifique, dont le calcul repose sur des règles légales minimales et, le cas échéant, sur des dispositions conventionnelles plus favorables. La maît...
Sommaire- Principe du droit à l’indemnité de départ à la retraite
- Condition d’ancienneté
- Périodes assimilées ou non à du travail effectif
- Détermination du salaire de référence
- Montant minimal de l’indemnité légale
- Exemples de calcul
- Application du minimum légal
- Ancienneté plus élevée
- Articulation avec les dispositions conventionnelles
Mise à la retraite
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Mise à la retraite
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Conditions et principes de la mise à la retraite du salarié
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La mise à la retraite constitue un mode spécifique de rupture du contrat de travail, strictement encadré par le Code du travail. Son régime juridique repose principalement sur l’âge du salarié, apprécié au regard de l’âge ouvrant droi...
Sommaire- Principes généraux de la mise à la retraite
- Repères d’âge applicables à la mise à la retraite
- Seuls cas permettant une mise à la retraite avant 67 ans
- Avant l’âge de taux plein automatique
- Condition d’ouverture du droit à pension à taux plein
- Principe du consentement exprès du salarié
- Interrogation écrite annuelle et protection du refus
- À partir de 70 ans : fin du droit d’opposition du salarié
- Possibilité de mise à la retraite sans accord du salarié
- Portée juridique du non-respect des conditions légales
Procédure de mise à la retraite du salarié
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La mise à la retraite est une procédure de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur qui déroge au droit commun du licenciement. Sa validité repose sur le strict respect d’un formalisme chronologique et de conditions d...
Sommaire- Mise à la retraite avant 70 ans
- Condition d’âge et ouverture du droit à pension
- Interrogation préalable du salarié
- Délai de réponse et portée du silence
- Effets de l’acceptation
- Mise à la retraite à partir de 70 ans
- Formalisme
- Sanctions en cas de vice de forme ou de fond
Préavis en cas de mise à la retraite du salarié
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La mise à la retraite, qu’elle intervienne avant ou après 70 ans, oblige l’employeur à respecter un préavis. Sa durée et ses modalités obéissent à des règles proches de celles du licenciement, sous réserve de certaines particularité...
Sommaire- Principe du préavis lors de la mise à la retraite
- Durée du préavis
- Point de départ et décompte du préavis
- Déclencheur
- Calcul "de date à date"
- Causes de suspension
- Incidence des conventions collectives
- Dispense de préavis
- Principe d’équivalence avec la rémunération
Modalités de calcul de l’indemnité de mise à la retraite
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La mise à la retraite décidée par l’employeur ouvre droit, sous conditions, au versement d’une indemnité spécifique au salarié. Ce mécanisme obéit à des règles propres, différentes de celles applicables au départ volontaire à la r...
Sommaire- Principe du droit à indemnité
- Salaire de référence
- Ancienneté prise en compte
- Périodes de travail effectif et périodes assimilées
- Salarié à temps partiel
- Congé parental d’éducation
- Année incomplète
- Formule légale de calcul de l’indemnité
- Rôle des conventions collectives et accords d’entreprise
- Exemples
- Exemple 1
- Exemple 2
Régime social et fiscal
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Régime social et fiscal
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Régime social des indemnités de départ et de mise à la retraite
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Les indemnités versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à des règles sociales spécifiques. Leur régime dépend de l’initiative de la rupture, des montants versés et des plafonds légaux applicables en matière...
Sommaire- Distinction entre départ volontaire et mise à la retraite
- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Indemnité de mise à la retraite
- Traitement de la CSG et de la CRDS
- Contribution patronale
- Incidence des indemnités élevées
- Application du régime des « parachutes dorés »
- Salariés : seuil de 10 PASS
- Dirigeants et mandataires sociaux : cessation forcée des fonctions
Régime fiscal des indemnités de départ et de mise à la retraite
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Les indemnités versées lors d’un départ ou d’une mise à la retraite obéissent à un régime fiscal distinct de leur traitement social. Leur imposition dépend de l’initiative de la rupture, de la nature de l’indemnité et du respect d...
Sommaire- Logique générale du régime fiscal applicable
- Indemnité de départ volontaire à la retraite
- Indemnité de mise à la retraite
- Dirigeants et mandataires sociaux : Application du régime des « parachutes dorés »
- Articulation avec les obligations déclaratives
Formalités de départ et transition vers la retraite
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Formalités de départ et transition vers la retraite
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Le solde de tout compte lors d’un départ ou d’une mise à la retraite
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Le départ ou la mise à la retraite entraîne la rupture du contrat et la clôture des droits du salarié. Le solde de tout compte ne se limite pas au paiement des sommes dues : il implique également la remise de documents obligatoires.
Sommaire- Le reçu pour solde de tout compte
- Le certificat de travail
- L’attestation France Travail
- Garanties santé
- Rôle de l'assureur
- Délai d'action du salarié
Retraite et poursuite ou reprise d’activité : cadre général
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Le versement d’une pension de retraite est en principe subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Des mécanismes dérogatoires permettent toutefois d’articuler retraite et activité salariée, selon des conditions strictes.
Sommaire- Principe de cessation d’activité lors de la liquidation de la retraite
- Appréciation globale de la cessation d’activité
- Dérogations légales au principe de cessation d’activité
- Dispositifs permettant d’articuler retraite et activité professionnelle
- Liquidation définitive et liquidation provisoire des droits
- Rôle de la date d’effet de la pension
- Identification du dernier employeur
- Obligations déclaratives du salarié et leurs effets
Le solde de tout compte lors d’un départ ou d’une mise à la retraite
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Le départ ou la mise à la retraite entraîne la rupture du contrat et la clôture des droits du salarié. Le solde de tout compte ne se limite pas au paiement des sommes dues : il implique également la remise de documents obligatoires.
Sommaire- Le reçu pour solde de tout compte
- Le certificat de travail
- L’attestation France Travail
- Garanties santé
- Rôle de l'assureur
- Délai d'action du salarié
La retraite progressive : poursuite d’activité sans rupture du contrat de travail
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La retraite progressive permet au salarié de réduire son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension de retraite, sans rompre son contrat de travail. Ce dispositif spécifique répond à une logique distincte du cumul ...
Sommaire- Logique et finalité du dispositif
- Conditions d’âge et de durée d’assurance
- Point de départ du versement de la pension partielle
- Réduction de l’activité professionnelle
- Appréciation de la quotité de travail en cas de multi-emploi
- Activités exclues du bénéfice de la retraite progressive
- Réduction de l’activité appréciée au regard des revenus professionnels
- Maintien du contrat de travail
- Liquidation partielle et provisoire des droits à retraite
- Détermination et évolution de la fraction de pension
- Limites applicables à la fraction de pension
- Incidences sur la rémunération et les cotisations sociales
- Obligations déclaratives et suivi du dispositif
- Révision de la pension partielle en cours de dispositif
- Exclusion de la retraite progressive des règles du cumul emploi-retraite
- Liquidation définitive de la retraite à l’issue de la période de retraite progressive
Incidence de la retraite progressive en présence d’une pension d’invalidité
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La retraite progressive permet un aménagement de fin de carrière, y compris pour les assurés en situation d’invalidité. Les règles ont toutefois fortement évolué, afin d’éviter toute perte de droits lors du passage progressif vers la r...
Sommaire- Principe de substitution entre pension d’invalidité et retraite progressive
- Maintien des droits liés à l’inaptitude au travail
- Evolutions législatives
- Réforme 2026
- Nouvelles obligations de l’employeur
Les principes du cumul emploi-retraite
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Le cumul emploi-retraite permet à un salarié ayant liquidé sa pension de retraite de reprendre ou poursuivre une activité salariée. Ce dispositif obéit à des règles communes, indépendamment de son caractère intégral ou plafonné.
Sommaire- Principe général
- Rupture préalable du lien professionnel
- Identification du dernier employeur
- Obligation de liquidation de l’ensemble des retraites obligatoires
- Obligations déclaratives de l’assuré
- Prise en compte de la date d’effet de la pension
- Règles communes et règles spécifiques
Le cumul emploi-retraite intégral
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Le cumul emploi-retraite intégral permet à certains retraités de cumuler sans limitation leur pension de retraite avec des revenus d’activité. Ce régime favorable suppose le respect de conditions tenant à l’âge, au taux plein et à la l...
Sommaire- Définition et principe
- Conditions d’âge ouvrant droit au cumul intégral
- Liquidation de l’ensemble des pensions de retraite
- Aménagement en cas d’impossibilité de liquidation liée à l’âge
- Rupture du lien professionnel et reprise d’activité
- Incidences en paie et en cotisations sociales
- Ouverture de nouveaux droits à retraite
- Régime applicable du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026
- Régime applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2027
- Portée pratique
- Obligations déclaratives et contrôle du dispositif
- Comparaison des régimes applicables
Le cumul emploi-retraite plafonné
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Le cumul emploi-retraite plafonné constitue le régime de droit commun applicable lorsque le retraité ne remplit pas les conditions du cumul intégral. Il permet la reprise d’une activité salariée tout en encadrant strictement le montant tot...
Sommaire- Champ d’application
- Principe du plafonnement
- Conséquences d’un dépassement
- Exemple
- Incidence de la réforme de 2023
- Reprise d’activité chez le dernier employeur
- Revenus pris en compte
- Obligations déclaratives
Cumul emploi-retraite : peut-on choisir entre intégral et plafonné ?
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La question revient fréquemment : pourquoi opter pour un cumul emploi-retraite plafonné alors que le cumul intégral permet de percevoir sa pension sans limitation de revenus ?
Sommaire- Différence de logique entre les deux régimes
- Cumul plafonné : une conséquence, non un choix
- Quel est alors l’intérêt du cumul plafonné ?
- Gradation voulue par le législateur
- Point de bascule
- En synthèse
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