L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 8 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 1 novembre au 8 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 11 octobre au 1 novembre 2026

Les sujets qui ont compté

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Prévoyance (1)
Retraite complémentaire (1)
Retraite supplémentaire (1)
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Paie (22)

22 résultats

Calcul du net social en 2025 - Exemples Chiffrés
Actualité
Paie
DSN
Montant net social

À partir du 1er mars 2025, le montant net social (MNS) sera pré rempli dans les déclarations des allocataires via la DSN. Il est essentiel de vérifier ce montant. Faisons le point sur les sommes à inclure / exclure avec des exemples chiffrés.

Réservé aux abonnés
Montant du net social : Nouveauté au 1er mars 2025
Actualité
Paie
DSN
Montant net social

L’affichage du montant net social sur les bulletins de paie est devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2023. Après avoir changé les modalités de calcul au 1er janvier 2024, une nouveauté arrive pour le 1er mars 2025.

Montant net social : les mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
CSG/CRDS
Bulletin de paie

Le BOSS apporte quelques modifications, à l’occasion d’une récente mise à jour, sur la rubrique consacrée au montant net social. Notre actualité vous explique.

Comment afficher le montant net social sur le bulletin de paie ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Dernière actualité, consacrée au montant net social et les informations du BOSS, nous abordons aujourd’hui l’affichage de la nouvelle rubrique « Montant net social » sur le bulletin de paie.

Comment calculer le montant net social ? Le BOSS répond
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Au sein de la nouvelle thématique proposée par le BOSS, de nombreux éclairages sont apportées à la nouvelle rubrique Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui son calcul

Réservé aux abonnés
Montant net social : une fiche pédagogique pour les gestionnaires de paie
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

C’est un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devront pas rater : l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023, une fiche pédagogique devrait les aider.

Montant net social : le « kit de communication »
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A partir de juillet 2023, les bulletins de paie comporteront une nouvelle zone intitulée « Montant net social ». A cette occasion le Ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées met à disposition un « kit de communication ».

Le « Montant net social » est en vigueur
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Bulletin de paie

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises ont l’obligation d’afficher une nouvelle zone « Montant net social » sur l’ensemble des bulletins de paie. A cette occasion, nous vous rappelons les informations essentielles à ce sujet.

Réservé aux abonnés
Montant net social : les nouvelles précisions du Ministère du travail
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions, que nous actualité vous détaille tout en revenant également sur quelques notions de base.

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