Montant net social : les informations de net-entreprises avant l’entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Calendrier de mise en place

Le calendrier de mise en place est confirmé comme suit :

1. À compter du 1^erjuillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de tous les salariés ;
2. À compter du 1^erjanvier 2024, le « montant net social » devra être déclaré en DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour chaque salarié. 

Définition et calcul 

Le montant net social correspond au revenu net :

• Calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (salaires, indemnités, allocations, prestations etc.) (NDLR : y compris les indemnités de rupture, soumises ou non) ;
• Dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires, c’est-à-dire celles qui sont payées par tous les salariés et qui leur sont imposées, conformément à la législation.

Utilisation

Dans un premier temps, le montant net sociale sera utilisé :

• Par les CAF et Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité.

Objet : une simplification déclarative 

• Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreur ou de non-recours aux droits ;
• Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.

Information sur la DSN

En ce qui concerne la DSN, la présente publication actualisée le 26 juin 2023 confirme que :

• Le montant net social qui sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1^erjanvier 2024 donnera lieu à un contrôle de cohérence par l’URSSAF compétente ;

Possibilité d’anticiper 

Le site net-entreprises indique que les entreprises peuvent anticiper cette échéance du 1^er janvier 2024, et vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par le logiciel de paie :

• En commençant à déclarer cette information dès juillet 2023 dans les conditions prévues par l’éditeur de logiciel de paie, et bénéficier d’un retour adapté sans sanction en cas d’erreur.

Références

Publication site net-entreprises « Le « montant net social » : bulletins de paie et DSN  Publié le 23 juin 2023 - Modifié le 26 juin 2023