Projet : « Solidarité à la source »
Le projet gouvernemental appelé « Solidarité à la source » a pour objectif de simplifier les démarches des aides sociales. Ce projet est en phase expérimental dans plusieurs départements depuis l’année 2024. Son déploiement à tous les départements est prévu en 2025-2026.
Objectifs du dispositif
Avec la collecte des données à la source, fourni par les employeurs via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), cette réforme permettra de garantir la fiabilité des informations pour le calcul des prestations sociales (éviter les erreurs et lutter contre la fraude).
Elle a également pour objectif de simplifier l’accès à ces prestations et lutter contre le non-recours. En effet, de nombreuses personnes éligibles au RSA et à la prime d’activité n’en font pas la demande par manque d’information ou au vu de la complexité des démarches.
RSA et Prime d’activité : Montant à déclarer
Le montant à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité est le montant net social.
Affiché sur les fiches de paie depuis juillet 2023, c’est une étape importante pour le projet « Solidarité à la source ».
Calcul du net social
Le montant net social représente le revenu de référence. Il est calculé à partir du salaire brut, après déduction des cotisations sociales obligatoires et ajout des exonérations et allègements de cotisations (d’autres éléments sont à inclure dans ce calcul).
Nous proposerons prochainement des exemples chiffrés dans l’édition abonnés sur le détail du calcul.
Déclaration en DSN
Depuis le 1er janvier 2024, le montant du net social est déclaré dans la DSN par l’employeur.
Nouveautés 1er mars 2025
À partir du 1er mars 2025, le montant net social, issu de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), sera pré-rempli dans les déclarations de ressources des allocataires.
L’URSSAF, qui effectue des vérifications de cohérence concernant le montant net social suite à l’envoi de la DSN, informera l'employeur si une anomalie est détectée (par CRM normalisé et par suivi DSN). L'entreprise a alors la responsabilité de corriger les données erronées au plus vite.
Le montant du net social constitue donc désormais un élément essentiel à vérifier afin d'assurer aux allocataires le calcul exact de leurs droits.