Une nouvelle approche pour simplifier l'accès aux droits
Depuis le 1er mars 2025, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’ont plus à remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Leurs droits sont désormais calculés automatiquement à partir des données collectées auprès de tiers de confiance, principalement via la DSN et le PASRAU.
Cette évolution prolonge la dynamique de l’impôt à la source et de l’automatisation des aides au logement.
La DSN : un socle de fiabilité incontournable
La réforme repose sur la robustesse des données transmises en DSN et en PASRAU. La fiabilité de ces flux, validée lors d’une expérimentation avec dix caisses pilotes, est essentielle. En effet, toute anomalie dans la déclaration sociale peut impacter directement les droits des allocataires.
Le Montant Net Social : une donnée clé sous surveillance
Pour sécuriser les calculs, une nouvelle donnée avait été créée : le Montant Net Social (MNS), présent sur chaque bulletin de salaire. Ce montant est contrôlé automatiquement par cinq vérifications standards.
Si une erreur est détectée, un dispositif d’alerte et de correction mobilise les Urssaf, la CNAV et les éditeurs de logiciels.
Un enjeu collectif de qualité des données
La réforme mobilise l’ensemble de l’écosystème social (Urssaf, MSA, GIP-MDS, éditeurs, entreprises) pour assurer une transmission sans faille des données nécessaires au calcul des prestations.
En cas d’anomalies à grande échelle, le GIP-MDS coordonne les actions correctives auprès des éditeurs concernés pour fiabiliser durablement les déclarations.