Calcul du montant net social
Principes généraux
Le montant net social :
- N’est ni défini en fonction de l’assiette fiscale ;
- Ni de l’assiette sociale.
L’ensemble des ressources du salarié est ainsi pris en compte, quel que soit leur traitement social ou fiscal.
Le « questions-réponses »
Le BOSS apporte de nombreux éclairages concernant le « Montant net social », via le questions-réponses suivant :
| Questions | Réponses |
| Définition du montant brut |
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