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Le « Montant net social » est en vigueur

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises ont l’obligation d’afficher une nouvelle zone « Montant net social » sur l’ensemble des bulletins de paie. A cette occasion, nous vous rappelons les informations essentielles à ce sujet.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
12 min de lecture

Rappels

L’arrêté du 31 janvier 2023 : 17 modifications sur le bulletin de paie 

L’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JO du 7 février 2023, modifie l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, JO du 7 février 2023

Nous avons décompté à cette occasion 17 modifications apportées à la présentation du bulletin de paie.

Nous avons abordé ce point en détails au travers d’une publication du 1er mars 2023 : 

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