Principe général : rappel
Le montant net social est déterminé dans le respect des 3 étapes suivantes :
Étape 1?
- Additionnerl’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
Étape 2?
- Soustrairel’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé, après prise en compte des éventuels allègements et exonérations de cotisations dont bénéficie le salarié.
Étape 3?
- Additionnerles cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires dues au titre de la complémentaire santé.
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