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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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50 résultats

Quelles sont les règles applicables au lundi 14 juillet en droit du travail ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés

Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.

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Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif
Actualité
Droit du travail
Jours fériés
1er mai

Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.

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Quelles sont les règles applicables au 8 mai et au pont en droit du travail ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés

Le 8 mai 2026 tombe un vendredi, ce qui peut créer un pont pour les salariés travaillant le samedi. Selon le Code du travail, le jour férié est payé sans majoration si le salarié a au moins trois mois d’ancienneté, sauf disposition plus favorable d’une convention. S’il est chômé, il ne génère ni repos supplémentaire ni indemnité, et il n’est pas décompté des congés payés lorsqu’il coïncide avec un jour de repos habituel. Des règles spécifiques s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans. Découvrez les modalités détaillées et les éventuelles dérogations sectorielles.

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Travail du 1er mai : où en est-on ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés
1er mai

Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...

HCR : jours fériés et garantis
Actualité
Droit du travail
Jours fériés
HCR

Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.

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Comment gérer le pont du 11 Novembre en droit du travail ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés

En 2026, le 11 novembre est un mardi, ouvrant la possibilité d’un pont. Le Code du travail autorise le jour férié à être chômé ou travaillé ; le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention. L’article indique l’impact sur les congés payés, les règles pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que les modalités d’accord d’entreprise ou de branche. Vous saurez comment organiser ce pont en conformité.

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Quelles sont les règles applicables au samedi 1er novembre en droit du travail ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés

Le 1er novembre 2026, samedi, est un jour férié qui peut être travaillé. Son statut (chômé ou imposé) dépend de l’accord d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective. Sans 3 mois d’ancienneté, le salaire n’est pas maintenu ; aucune majoration légale n’est prévue si le jour est travaillé. Les salariés de moins de 18 ans ont un repos obligatoire, sauf dérogations sectorielles.

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Comment mettre en place les ponts du mois de mai ?
Actualité
Droit du travail
Jours fériés

En 2024, les jours fériés de mai (1, 8 et 29 mai) et le lundi de Pentecôte (9 juin) offrent plusieurs possibilités de ponts. Le 1 mai est obligatoire, les autres dépendent d’accords d’entreprise ou de branche, et toute mise en place doit être validée par le CSE, notamment pour les salariés de moins de 18 ans. Découvrez les étapes à suivre pour organiser ces périodes sans risque juridique.

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Quels seront les jours fériés en 2025 ?
Actualité
Paie
Jours fériés
Absences

C’est une question récurrente que se posent les services RH et paie chaque année, à laquelle notre publication répond en rappelant quelques principes fondamentaux concernant les jours fériés.

Quel sort pour les jours fériés compris dans un congé financé par un CET ?
Actualité
Paie
Jours fériés
CET (Compte Épargne Temps)

C’est un arrêt de la Cour de cassation qui devrait intéresser les gestionnaires de paie… En effet, est abordé le cas particulier de jours fériés, habituellement chômés dans l’entreprise, compris dans une période de congés financé par un CET.

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