L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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983 résultats

Recentrage de l'exonération de cotisations patronales liée à l'âge
Actualité
Paie
Cotisations sociales
CESU (Chèque Emploi-Service Universel)

À partir de juillet 2026, le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux particuliers employeurs évolue. Les conditions d’âge sont profondément modifiées, avec un impact direct sur le coût de l’emploi à domicile.

Urssaf : Nouveaux Chatbot pour les employeurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

Afin de faciliter l’accès à l’information et d’améliorer l’accompagnement des employeurs, l’Urssaf met en place de nouveaux assistants virtuels. Ces outils permettent d’obtenir rapidement des réponses sur les principales démarches sociales.

Cotisations sociales : les coulisses du financement de l'Urssaf
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

À l’occasion de sa première émission obligataire sociale en mars 2026, l’Urssaf Caisse nationale met en lumière un aspect méconnu du système : la gestion de trésorerie des prestations sociales.

DSN de substitution : Gardez la main sur vos déclarations
Actualité
Paie
Cotisations sociales
DSN

Face au déploiement progressif de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce l’accompagnement des employeurs et tiers déclarants. Une webconférence est organisée pour sécuriser vos pratiques et éviter toute substitution automatique.

Intempéries : mesures exceptionnelles de l'Urssaf et du CPSTI
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

À la suite des inondations ayant affecté plusieurs territoires du Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le CPSTI ont mis en œuvre des dispositifs exceptionnels afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité a été perturbée par ces intempéries.

Dispense de précompte pour les Artistes-Auteurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

Les artistes-auteurs relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) devront prochainement récupérer leur nouvelle dispense de précompte. Ce document sera accessible dans leur espace en ligne.

Déclaration de l'assiette plafonnée : l'Urssaf alerte les employeurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Proratisation PMSS

À l’occasion de la rentrée 2025, l’Urssaf attire l’attention des employeurs et experts-comptables sur l’importance d’une assiette plafonnée vieillesse correctement déclarée en DSN. Un point clé pour la retraite future des salariés.

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Cotisations sociales : règles de rattachement clarifiées par le BOSS
Actualité
Paie
Cotisations sociales
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La mise à jour du 27 juin 2025 du BOSS apporte un cadre plus précis sur le fait générateur des cotisations et contributions sociales, avec des règles clarifiées selon la nature et le moment du versement de la rémunération.

Réservé aux abonnés
Connaissez vous « Mon conseil Urssaf » ?
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Embauche

L’Urssaf propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux nouveaux employeurs afin de sécuriser leurs démarches lors de la première embauche et de prévenir les erreurs déclaratives.

URSSAF La Réunion : Nouvel espace régional en ligne
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

L’Urssaf lance un nouvel espace régional dédié à La Réunion, accessible sur son site. Objectif : offrir aux usagers réunionnais un accès direct à l’information locale, aux démarches, aides et événements propres à leur territoire.

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