DSN de substitution : Gardez la main sur vos déclarations

​Corriger les anomalies

L’Urssaf rappelle que les employeurs et experts-comptables disposent d’un délai de trois mois pour corriger d’éventuelles anomalies persistantes relatives à l’assiette brute plafonnée déclarée en DSN.

À défaut de régularisation dans ce délai, une DSN de substitution peut être émise par l’organisme de recouvrement. Cette procédure vise à fiabiliser les données déclaratives transmises et à garantir la cohérence des droits sociaux des salariés, ainsi que l’exactitude des cotisations recouvrées.

​Date de la webconférence

Pour accompagner les déclarants dans cette phase opérationnelle, l’Urssaf organise une webconférence intitulée :

« DSN de substitution : la boîte à outils pour les déclarants »

Date : jeudi 12 mars 2026

Horaire : 11h00 – 12h00

Format : en ligne, via la plateforme Teams

Cette session s’adresse aux employeurs et aux tiers-déclarants souhaitant sécuriser leurs pratiques déclaratives et anticiper les conséquences d’une éventuelle substitution.

​Programme orienté solutions

La webconférence abordera plusieurs points clés :

• le rappel du calendrier de mise en place de la DSN de substitution,
• la présentation du nouveau parcours « DSN de substitution » accessible via le service « Suivi DSN »,
• des conseils pratiques pour identifier et corriger les anomalies détectées,
• les outils et modalités permettant de s’opposer à une DSN de substitution.

L’objectif est de permettre aux déclarants d’agir dans les délais impartis et de leur donner une vision claire des leviers à leur disposition pour sécuriser leurs déclarations.

​Experts mobilisés pour répondre en direct

Des experts de l’Urssaf seront présents pour répondre aux questions des participants en direct. Cette interaction constitue une opportunité précieuse pour obtenir des éclairages techniques sur des situations concrètes, notamment en matière de régularisations, de paramétrage de logiciel de paie ou d’analyse des écarts constatés.

Dans un contexte de renforcement des contrôles déclaratifs, cette webconférence constitue un rendez-vous stratégique pour les gestionnaires de paie et les cabinets comptables souhaitant sécuriser leurs pratiques et éviter toute substitution non anticipée.

Lien pour participer : webconférence URSSAF du 12 mars 2026