Mise en garde officielle de l’Urssaf
Dans son actualité publiée le 3 septembre 2025, l’Urssaf met en avant la déclaration correcte de l’assiette plafonnée comme une priorité de rentrée. Le rappel concerne l’assiette utilisée pour calculer la cotisation vieillesse plafonnée, déterminante pour la fiabilité des droits retraite des salariés.
Une donnée qui conditionne la retraite des salariés
L’assiette plafonnée sert de référence pour le calcul des cotisations vieillesse plafonnées. Celles-ci déterminent la validation de trimestres et la valeur des points retraite. Toute anomalie sur ce montant a un impact direct sur la carrière du salarié.
L’assiette de cotisation doit être limitée au plafond de la Sécurité sociale, ajusté en fonction de la situation du salarié : temps partiel, entrée ou sortie en cours de mois, suspension du contrat. Déclarer un plafond incorrect revient à fausser les droits acquis.
Exemple d’erreur fréquente
Un salarié a intégré l’entreprise le 18 septembre. Pourtant, l’assiette plafonnée a été calculée comme si le salarié avait été présent tout le mois. L’employeur aurait dû appliquer un plafond réduit au nombre de jours d’activité réellement effectués. Cette erreur se traduit par une incohérence entre le salaire soumis à cotisations et le plafond applicable, générant un signalement de l’Urssaf.
Comment l’Urssaf signale les anomalies
Lorsqu’une erreur est détectée, deux canaux sont mobilisés :
- l’émission d’un compte-rendu métier (CRM) accessible directement dans le logiciel de paie ;
- l’envoi d’un mail invitant à consulter le Suivi DSN, qui détaille l’anomalie et propose des corrections.
Ces dispositifs visent à sécuriser la déclaration et à permettre une correction rapide. Si, malgré plusieurs rappels, aucune régularisation n’est faite, l’Urssaf adressera en mars 2026 un CRM de rappel annuel. En l’absence de correction persistante, une DSN de substitution pourra être émise dès juin 2026, intégrant les données ajustées.
Les blocs DSN à surveiller en priorité
Certaines rubriques de la DSN jouent un rôle déterminant dans la fiabilité de l’assiette plafonnée :
- Bloc 40 – Contrat : il renseigne la quotité de travail, le type de contrat et les modalités d’organisation du temps de travail,
- Bloc 53 – Activité : notamment l’unité de mesure 40, qui correspond au nombre de jours calendaires pris en compte pour le calcul du plafond.
Une attention particulière portée à ces données permet d’éviter la déclaration d’un plafond non proratisé ou mal renseigné.