Certificats de précompte : les modalités de téléchargement pour les diffuseurs

L'Urssaf vient de publier une communication à l'attention de l'ensemble des diffuseurs d'œuvres, rappelant les procédures dématérialisées essentielles pour le téléchargement des certificats de précompte. Ces documents, dont la remise est une obligation légale, sont au cœur des relations contractuelles et sociales entre diffuseurs et artistes-auteurs. Ils garantissent la bonne gestion des contributions sociales et sécurisent les droits des créateurs.

​Certificat de précompte

Tout diffuseur d’œuvres doit remettre un certificat de précompte à chaque artiste-auteur dont il a retenu les cotisations sociales. Le certificat atteste que les cotisations dues à l’Urssaf ont bien été précomptées et versées.

Ce document est indispensable à l’artiste-auteur pour justifier des contributions sociales retenues sur ses revenus artistiques et assurer la régularité de sa situation auprès de la sécurité sociale.

​Téléchargement à effectuer en ligne

Les certificats de précompte sont disponibles directement dans l’espace diffuseur sur artistes-auteurs.urssaf.fr, dans la rubrique « Déclarations et paiements », puis « Déclarer des cotisations/contributions ».

Deux modalités d’accès sont possibles :

• Téléchargement individuel : sélectionner la déclaration trimestrielle concernée et cliquer sur « Voir votre déclaration » pour obtenir le certificat associé,
• Téléchargement global : via l’onglet « Cumul et paiement », cliquer sur « Télécharger mes certificats de précompte » pour récupérer l’ensemble des certificats correspondant à plusieurs périodes déclarées.

​Mise à disposition

L’Urssaf précise que les certificats de précompte peuvent être téléchargés dès le lendemain de la déclaration. Ce délai court garantit un accès rapide aux documents et facilite la transmission des justificatifs aux artistes-auteurs précomptés.