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Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Le formulaire de déclaration du congé supplémentaire de naissance évolue depuis novembre 2026. Net-entreprises précise également les consignes de signalement et la détermination du dernier jour travaillé.

Le 1er septembre 2026, le député Pierrick Courbon a interpellé le Ministre du Travail sur la question de la couverture complémentaire santé durant le congé supplémentaire de naissance.

Net-entreprises précise les démarches à effectuer dès octobre 2026 pour déclarer le congé supplémentaire de naissance. Le formulaire Excel reste obligatoire et doit être transmis le même jour que le signalement DSN ou l’attestation de salaire, sous cinq jours.

Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.

Depuis le 1er juillet 2026, les salariés peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance d’un ou de deux mois. Net‑entreprises précise les modalités déclaratives applicables pendant la phase transitoire, notamment les informations à transmettre et la procédure à suivre en cas de reprise anticipée.

Depuis le 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance doit être déclaré en DSN, mais la CNAM exige aussi, pendant la phase transitoire jusqu’au 30 septembre, le formulaire « Transmission des périodes de congé de naissance » disponible sur Net‑entreprises. Ce document complète la DSN en précisant les informations d’entreprise, du salarié, de l’enfant, les périodes demandées et les modalités de subrogation.

Trois décrets du 30 mai 2026 permettent la mise en œuvre du nouveau congé de naissance supplémentaire à partir du 1er juillet 2026.

Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.

Le congé supplémentaire de naissance (CSN), instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026, entre en vigueur pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Découvrez les modalités déclaratives en Déclaration sociale nominative (DSN) et les procédures spécifiques de transmission à compter du 1er juillet 2026.

Le montant des IJSS du congé supplémentaire de naissance 2026 est désormais précisé par un projet de décret transmis à la CNAM. Ce nouveau droit, effectif au 1er juillet 2026, sera indemnisé à hauteur de 70 % du montant de l'IJSS de maternité le premier mois, puis 60 % le second mois. Cette mesure impacte directement la gestion de la paie et le suivi des absences pour les enfants nés dès le 1er janvier 2026.

Congé de naissance supplémentaire : l'Assurance Maladie anticipe le décret à paraître et apporte des précisions.

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vient compléter les dispositifs existants afin de permettre aux parents de disposer de plus de temps auprès de leur enfant après la naissance ou l’adoption. Les premières précisions pratiques ont été apportées début janvier par l’Assurance maladie, dans l’attente des décrets d’application.