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Comment déclarer le nouveau congé supplémentaire de naissance en DSN ?

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Le congé supplémentaire de naissance (CSN), instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026, entre en vigueur pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026. Découvrez les modalités déclaratives en Déclaration sociale nominative (DSN) et les procédures spécifiques de transmission à compter du 1er juillet 2026.

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Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance permet aux parents (mère, père ou conjoint) d'ajouter une période de 1 ou 2 mois de repos indemnisé. Une nouvelle fiche consigne DSN n°3374 a été publiée afin de présenter les modalités déclaratives du congé supplémentaire de naissance.

Congé supplémentaire de naissance : Le signalement de l'arrêt en DSN

Un nouveau code de signalement en DSN

La déclaration de ce congé suit le formalisme habituel des arrêts de travail, avec une mise à jour spécifique du bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 ». Le motif à renseigner est le code « 20 - Congé supplémentaire de naissance ».

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