Les mises à jour du 1er juillet 2022
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Calcul de la réduction de cotisations salariales
| Version avant la mise à jour | Version actualisée |
| Résumé de la mise à jour : § 380 La CET est incluse dans le taux de réduction pour les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale, dans la limite de 11,31 %. | |
| § 380 Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant | |