Réduction de cotisations sur les heures supplémentaires : le BOSS ajoute la CET

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En date du 1er juillet 2022, le BOSS actualise ses publications concernant le calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (et complémentaires). Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet.
Sommaire
  1. Les mises à jour du 1er juillet 2022
  2. Calcul de la réduction de cotisations salariales 
  3. L’exemple chiffré proposé par le BOSS 
  4. Version en vigueur avant la mise à jour du 1er juillet 2022 
  5. Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er juillet 2022 
  6. Des éclaircissements souhaités 
  7. Références
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Les mises à jour du 1er juillet 2022

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Calcul de la réduction de cotisations salariales

Version avant la mise à jour

Version actualisée

Résumé de la mise à jour :

§ 380

La CET est incluse dans le taux de réduction pour les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale, dans la limite de 11,31 %.

§ 380

Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.

Exemple : 

En 2022, pour un salarié cadre rémunéré 4 296,70 € sur un mois, dont 296,70 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), le montant des cotisations salariales sur l’ensemble de la rémunération est égal à 475,62 €, dont 387,71 € pour la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3 428 x 11,31 %) et 87,91 € pour la part de la rémunération supérieure à ce plafond (868 × 10,12 %). En plus des cotisations salariales d’assurance vieillesse, ce salarié est également soumis à la contribution APEC ainsi qu’à la CET, mais ces dernières ne sont pas prises en compte ici car elles ne sont pas considérées comme des cotisations d’assurance vieillesse. Le taux moyen de cotisation effectif est donc de 475,62 / 4296,70 = 11,069 %. Le montant de la réduction applicable sur les heures supplémentaires est en conséquence égal à 296,70 € x 11,069 % = 32,84 €.

§ 380

Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le taux de réduction est le taux moyen de cotisations salariales d’assurance vieillesse applicable sur l’ensemble de la rémunération, calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d’assurance vieillesse dues au titre de la totalité de la rémunération à cette même rémunération, dans la limite de 11,31 %.

Exemple : 

En 2022, pour un salarié cadre rémunéré 4 296,70 € sur un mois, dont 296,70 € est lié à la réalisation de 9 heures supplémentaires (majorées au taux légal de 25 %), le montant des cotisations salariales sur l’ensemble de la rémunération est égal à 476,77 €, dont 387,71 € pour la part de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (3 428 x 11,31 %) et 89,06 € pour la part de la rémunération supérieure à ce plafond (868 × 10,26 %).

En plus des cotisations salariales d’assurance vieillesse, ce salarié est également soumis à la cotisation APEC, qui ne fait pas l’objet d’une réduction.

Le taux moyen de cotisation effectif est donc de 476,77 / 4296,70 = 11,10 %.

Le montant de la réduction applicable sur les heures supplémentaires est en conséquence égal à 296,70 € x 11,10 % = 32,93 €.

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