Calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : la mise à jour du BOSS

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A l’occasion d’une mise à jour du 23 juin 2023, le BOSS apporte un éclaircissement concernant la réduction de cotisations salariales, lorsque cette dernière serait supérieure au montant des cotisations concernées.

Publié le

Principe général

Une réduction sur les seules cotisations d’assurance vieillesse 

Selon l’article L 241-17, la réduction de cotisations salariales, sur les heures supplémentaires et complémentaires, s’impute sur

  1. Le montant des cotisations d’assurance vieillesse et assurance veuvage URSSAF, soit le taux de 7,30% (et non complémentaire) ;
  2. Ces cotisations étant retenues pour leur valeur déterminée sur l'ensemble de la rémunération versée au salarié ;
  3. Et non au seul titre des cotisations déterminées sur les heures supplémentaires ou complémentaires.

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