L'actualité en Social, Paie et RH

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le PLFSS contient de nombreuses mesures détaillées au sein de l’étude d’impact (document conséquent de 447 pages). Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

Suite à revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, nous avons questionné la CNAM, constatant que la valeur maximale des IJSS sur le site Ameli.fr n’avait pas été modifiée. Une réponse personnalisée nous est parvenue.

Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.

Le mois de septembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec notamment l’arrêté publié au JO du 30 septembre confirmant la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021.

La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, confirmée par l’arrêté publié au JO du 30 septembre 2021 (il était temps), a d’importantes conséquences en matière de paie, notre actualité de ce jour vous en dresse l’inventaire…

A l’occasion d’une publication du 6 août 2021, le site net-entreprises confirme les pièces jointes transmises via la DSN, dispositif instauré par la CNAM. Une mise à jour est réalisée le 21 septembre, que nous vous indiquons en fond jaune.

Par communiqué de presse du 3 septembre 2021, le Ministère du travail confirme qu’une harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant atteint de la Covid-19 vient d’être décidé. Notre actualité vous explique.

Durant la suspension d’un contrat de travail consécutive à un accident du travail, le licenciement n’est admis qu’en cas de faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié, sous peine de risquer la nullité de la rupture.

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas de suspension du contrat de travail, mais tous les cas ne sont pas concernés.

Durant l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

Le mois de juin 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un décret, qui était très attendu, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les dispositions dérogatoires des arrêts de travail liés au covid-19 qui devaient initialement prendre fin le 1er juin 2021. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Le site net-entreprise actualise sa publication, en date du 27 mai 2021, concernant les modalités déclaratives d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé de maternité.

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus