Alcool au travail, êtes-vous à jour de vos obligations ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention nécessaires à la santé et la sécurité des salariés.
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Édition du samedi 8 août 2026 • 35 publications cette semaine
À ne pas manquer cette semaine
Du 1 août au 8 août 2026
À la une
Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le fil de la semaine
Pour prévenir un risque d’inaptitude ou de désinsertion professionnelle, il est important d’accompagner un salarié lors de la reprise du travail après un arrêt maladie de longue durée.
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation confirme qu’un cotisant ne peut pas produire pour la première fois en justice les pièces qui devaient justifier, pendant le contrôle URSSAF, la déduction de frais professionnels. L’entreprise doit donc être en mesure de fournir immédiatement les justificatifs nécessaires à l’appui de ses déclarations. À défaut, elle s’expose à la confirmation du redressement URSSAF, même si les preuves existent finalement.
Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.
L’employeur ou le CSE peuvent décider de recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE et déléguer la rédaction des procès-verbaux de réunion à une personne extérieure.
Les dernières décisions de jurisprudence
Frais professionnels : les justificatifs doivent être produits lors du contrôle
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation confirme qu’un cotisant ne peut pas produire pour la première fois en justice les pièces qui devaient justifier, pendant le contrôle URSSAF, la déduction de frais professionnels. L’entreprise doit donc être en mesure de fournir immédiatement les justificatifs nécessaires à l’appui de ses déclarations. À défaut, elle s’expose à la confirmation du redressement URSSAF, même si les preuves existent finalement.
Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Restauration rapide : la dérogation conventionnelle ne permet pas de supprimer le second jour de repos
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Ces 4 dernières semaines
Du 11 juillet au 1 août 2026
Les sujets qui ont compté
Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Comment désigner le trésorier du CSE ?
Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.
Préparez vos embauches de la rentrée : l'entretien d'embauche
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Préparez vos embauches de la rentrée : la promesse d'embauche
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
Quelles sont les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail ?
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Faute inexcusable et charge de la preuve : revirement jurisprudentiel
Il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu'elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci.
Ces 3 derniers mois
Toutes les archives →Juillet 2026
73 publications- Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
- Comment désigner le trésorier du CSE ?
- Préparez vos embauches de la rentrée : l'entretien d'embauche
- Préparez vos embauches de la rentrée : la promesse d'embauche
Juin 2026
73 publications- Congé supplémentaire de naissance : le formulaire de déclaration de la phase transitoire est disponible
- L'incidence de la maladie sur les congés payés de vos salariés
- Heures supplémentaires : l’interdiction ne suffit pas si le travail l’impose
- Visite médicale de reprise et durée minimale d’absence applicable
Mai 2026
73 publications- Revalorisation des IJSS maladie au 1er juillet 2026
- Comment déclarer le nouveau congé supplémentaire de naissance en DSN ?
- Réduction Fillon RGDU : Gel du paramètre SMIC au 1er juin 2026
- Elections du CSE : n'oubliez pas de transmettre le PV des élections au CTEP !
Vos ressources de référence
🗂️ Le dossier du moment
Le droit à la déconnexion des salariés
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
🎓 La formation à la une
Cotisations URSSAF : architecture, plafond SS et régularisations
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
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à partir de 490 € HT
🧮 L'outil du moment
Calcul d'ancienneté d'un salarié en 2026
Ce simulateur gratuit calcule instantanément l'ancienneté d'un salarié à partir de sa date d'entrée et de sa date de sortie (ou de la date du jour). Il exprime le résultat en années/mois/jours et en valeur décimale. Cet outil est utile pour déterminer les droits liés à l'ancienneté (indemnités, préavis, primes conventionnelles).
9 511 résultats
Une rupture conventionnelle avec une indemnité inférieure à la valeur légale et une date de rupture erronée est-elle nulle ?
Cette affaire montre que, même si l’indemnité versée est inférieure au minimum légal et que la date de fin précède l’homologation, la rupture conventionnelle n’est pas automatiquement déclarée nulle. La Cour de cassation impose toutefois une rectification de la date et le paiement éventuel d’un complément, rappelant aux employeurs l’importance de respecter scrupuleusement les exigences de forme.
La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise
Après un contrôle URSSAF sur les années 2006‑2007, la Cour de cassation a confirmé le rejet d’une société qui ne justifiait pas que les remboursements de frais étaient exceptionnels et dans l’intérêt de l’entreprise. L’arrêt rappelle que les factures seules ne suffisent pas ; l’employeur doit prouver la nature et le bénéficiaire des dépenses pour bénéficier de l’exonération.
Le remboursement d’une avance est limité à 10% du salaire
En 2003, un VRP a découvert que son employeur avait prélevé 9 600 € de commissions indûment perçues, soit bien plus que le dixième de son salaire. Les juridictions ont confirmé que les avances ne peuvent être récupérées au‑delà de ce seuil, rappelant aux employeurs la nécessité de respecter la règle du 10 % sous peine d’annulation des retenues.
Les archives, mois par mois
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