Le décret confirmant la fixation du Smic horaire, à 9,67 € au 1er janvier 2016, est publié au JO

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Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2016.    SMIC horaire : 9,67 € au ...

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Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2016. 

SMIC horaire : 9,67 € au 1er janvier 2016

L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 9,67 €, à compter du 1er janvier 2016 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • A Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret :

Article 1
A compter du 1er janvier 2016, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Minimum garanti : 3,52 € au 1er janvier 2016

L’article 2 confirme le maintien du minimum garanti à 3,52 €, au 1er janvier 2016 :

  • En métropole ;
  • En Guadeloupe ;
  • En Guyane ;
  • En Martinique ;
  • A la Réunion ;
  • A Saint-Barthélemy ;
  • A Saint-Martin ;
  • Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Extrait du décret :

Article 2
A compter du 1erjanvier 2016, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est maintenu à 3,52 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Rappel : valeur SMIC mensuel brut et net

Compte tenu de l’augmentation des cotisations vieillesse au 1er janvier 2016 (base plafonnée et déplafonnée), le taux de cotisations salariales obligatoires augmente, passant de 22,06% à 22,16% au 1er janvier 2016.

SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale

Salaire de base

151,67 h * 9,67 €               

  1.466,62 €

Salaire brut

  1.466,62 €

Cotisations salariales obligatoires

Taux au 1er janvier 2016 : 22,16%

     325,00 €

Salaire net 

  1.141,62 €

Rappel utile : le salaire de base est obtenu par l’utilisation du calcul suivant : [(35h*52semaines)/12 mois]* 9,67 €= 1.466,62 €. 

Pour information, le salaire net d’un salarié non cadre, soumis aux cotisations salariales obligatoires, était de :

  • 1.120,43 € en 2013 ;
  • 1.128,70 € en 2014 ;
  • 1.135,99 € en 2015.

SMIC mensuel brut et net : salarié exerçant son activité sur un rythme de 39h/semaine avec heures supplémentaires lissées

Nous supposons que les heures supplémentaires lissées sont payées avec un taux de majoration de 25%, soit 9,67 € *125%= 12,09 €. 

Salaire de base

151,67 h * 9,67 €               

  1.466,62 €

Heures supplémentaires

17,33 h * 12,09 €               

  209,48 €

Salaire brut

  1.676,09 €

Cotisations salariales obligatoires

Taux au 1er janvier 2016 : 22,16%

     371,42 €

Salaire net 

  1.304,67 €

Référence

Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre 2015

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