Le plafond mensuel de sécurité sociale 2016 est fixé à 3.218 €

COTISATIONS SOCIALES
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Depuis plusieurs jours, nous attendions la publication d’un arrêté au JO nous permettant de fixer légalement la valeur du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) ainsi que le plafond journalier. ...

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Depuis plusieurs jours, nous attendions la publication d’un arrêté au JO nous permettant de fixer légalement la valeur du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) ainsi que le plafond journalier.

Au JO de ce jour, notre attente est désormais terminée : l’arrêté est publié au JO de ce 24 décembre 2015.

Le présent article vous propose de découvrir toutes les valeurs qui en découlent. 

Les valeurs confirmées par l’arrêté

Au 1er janvier 2016, les valeurs suivantes sont confirmées : 

  • Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (ou PMSS) : 3.218 €;
  • Plafond journalier : 177 €. 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 218 euros ;
- valeur journalière : 177 euros.

Les valeurs qui en découlent

La fixation du PMSS et du plafond journalier permet de fixer également les valeurs suivantes : 

Plafond annuel (PASS) (12 fois le plafond mensuel)

38.616 €

Plafond trimestriel (3 fois le plafond mensuel)

9.654 €

Plafond par quinzaine (12 fois le plafond mensuel / 24)

1.609 €

Plafond par semaine (12 fois le plafond mensuel/ 52 semaines)

743 €

Plafond par heure (12 fois le plafond mensuel / 1.607 heures)

24 €

Les autres valeurs

 Peuvent également être fixées les valeurs suivantes (utiles pour appréhender le régime fiscal et social des indemnités de rupture notamment) :

1 PASS

38.616 €

2 PASS

77.232 €

3 PASS

115.848 €

4 PASS

154.464 €

5 PASS

193.080 €

6 PASS

231.696 €

7 PASS

270.312 €

10 PASS

386.160 €

Les tranches de cotisations

Pour terminer, les valeurs et limites des différentes tranches de cotisations se trouvent désormais confirmées comme suit : 

Tranche A

de 0 € à 3.218 €

Tranche B

de 3.218,01 € à 12.872 €

Tranche C

de 12.872,01 € à 25.744 €

Tranche 1

de 0 € à 3.218 €

Tranche 2

de 3.218,01 € à 9.654 €

Valeurs maximales des tranches :

 Valeur tranche A

3.218 €

 Valeur tranche B

9.654 €

Valeur tranche C

12.872 €

Valeur tranche 1

3.218 €

Valeur tranche 2

6.436 €

Utilisation des tranches

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés « statut cadre » pour la caisse ARRCO ;
  • Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement) ;
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO.

Référence

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, JO du 24 décembre 2015