L'actualité en Social, Paie et RH

La consommation de drogue sur le lieu de travail constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Un décret publié fin décembre 2025 prolonge et précise les règles applicables aux dépenses déductibles de la contribution AGEFIPH, notamment en ce qui concerne les partenariats ouvrant droit à déduction.

Depuis la loi du 27 mars 2017, les groupes de plus de 5 000 salariés doivent publier un plan de vigilance. Un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que, sur 11 plans étudiés, 10 omettent les risques liés à l’IA, alors que ces technologies sont déjà déployées dans la logistique, la santé ou les RH. L’article expose les lacunes, les enjeux juridiques et cite l’exemple de Teleperformance, qui a intégré des mesures spécifiques, pour aider les entreprises à anticiper leur responsabilité.

La Cour de cassation précise le moment à partir duquel commence à courir le délai de prescription de l’action en paiement de l’indemnité de mise à la retraite, en se fondant sur la date effective de rupture du contrat de travail.

Expertise du CSE : l'employeur doit fournir à l'expert les informations nécessaires à l'exercice de sa mission.

À la suite des inondations ayant affecté plusieurs territoires du Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le CPSTI ont mis en œuvre des dispositifs exceptionnels afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité a été perturbée par ces intempéries.

Recrutement et collecte d’informations sur les candidats : cadre légal et bonnes pratiques.

Vos collaborateurs peuvent exprimer des désirs d’évolution de carrière en interne ou en externe.

Le rejet du projet de loi de finances pour 2026 et l’adoption d’une loi spéciale en urgence en fin d’année ont des conséquences directes pour les employeurs. En l’absence de budget voté, plusieurs barèmes fiscaux restent gelés.

Lors d’un recrutement, l’employeur est tenu de respecter un principe fondamental : seules les informations directement liées à l’emploi proposé ou à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat peuvent être demandées.

Le cadre juridique de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 est désormais définitif. Le décret actant cette hausse a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2025, confirmant les annonces présentées aux partenaires sociaux.

Les salariés concernés par une enquête interne ont un droit d'accès à leurs données personnelles.

Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congés qu’à condition de prouver qu’il a, en temps utile, permis concrètement au salarié de les prendre.

En 2026 le 1er janvier tombe un jeudi, créant un pont possible. Le jour férié peut être chômé ou travaillé : aucune majoration légale n’est prévue, sauf convention, et le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé. L’employeur ne peut pas imposer de récupération et les règles sont plus strictes pour les salariés de moins de 18 ans. Le texte précise les incidences sur les congés payés.

Une nouvelle circulaire Agirc-Arrco précise les règles applicables en matière de taux de cotisation retraite complémentaire lors d’une fusion de branches professionnelles. Elle introduit une souplesse nouvelle permettant le maintien de taux distincts.