• Actualité
  • RH
  • Intelligence artificielle

Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures

Depuis la loi du 27 mars 2017, les groupes de plus de 5 000 salariés doivent publier un plan de vigilance. Un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que, sur 11 plans étudiés, 10 omettent les risques liés à l’IA, alors que ces technologies sont déjà déployées dans la logistique, la santé ou les RH. L’article expose les lacunes, les enjeux juridiques et cite l’exemple de Teleperformance, qui a intégré des mesures spécifiques, pour aider les entreprises à anticiper leur responsabilité.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
5 min de lecture

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés sont tenues d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, dans le cadre de leurs activités, celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Or, à l’heure où l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que les risques sociaux et environnementaux liés à cette technologie sont largement absents des plans de vigilance des grandes entreprises.

Une lacune préoccupante dans les plans de vigilance

L’analyse de onze plans de vigilance montre que dix d’entre eux ne mentionnent pas, ou très vaguement, les risques liés à l’usage de l’IA. Seule Teleperformance se distingue par des mesures spécifiques de prévention des risques psychologiques pour les modérateurs de contenu, mises en place après une enquête en Colombie.

Chez d’autres entreprises comme Capgemini ou

📩 Chaque semaine les actualités RH

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :