Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés sont tenues d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, dans le cadre de leurs activités, celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Or, à l’heure où l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs, un rapport du collectif Intérêt à agir révèle que les risques sociaux et environnementaux liés à cette technologie sont largement absents des plans de vigilance des grandes entreprises.