L'actualité en Social, Paie et RH

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le dernier mois de l’année 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Au JO de ce jour, vendredi 23 décembre 2022, est publié le décret fixant la valeur du Smic horaire qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce sera bien celle de 11,27 € comme nous vous l’avions annoncé récemment.

A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.

C’est ainsi que nous pourrions résumer le rapport remis par le groupe d’économistes indépendants au Gouvernement, concernant ses préconisations sur le Smic, le 1er décembre 2022.

C’est au JO de ce jour, 17 août 2022, qu’est publiée la loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». En voici une présentation synthétique, nous reviendrons prochainement en détails sur certains aspects.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 vont contraindre les gestionnaires de paie à réaliser des calculs plus complexes en 2022. Pour les aider dans cette tâche, Légisocial vous propose 2 exemples chiffrés.

Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Concernant l’exonération LODEOM, les gestionnaires devront tenir compte de plusieurs Smic de référence sur 2022.

Le Smic horaire est revalorisé au 1er août 2022, ce qui entraîne de nombreuses modifications en paie, parmi lesquelles un impact très important sur les différents dispositifs de réduction de charges patronales.

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est à nouveau intervenue à compter du 1er août 2022. 3 valeurs différentes s’appliqueront en 2022, en attendant peut-être une autre hausse d’ici la fin de l’année 2022.

Le mois de juillet 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er août 2022 est publié au JO de ce matin, samedi 30 juillet 2022. Sa revalorisation est de 2,01%.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) revient sur un changement de doctrine qui avait été annoncé en octobre 2021, précisé le 11 mars 2022, notre actualité vous explique.

Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.