Le smic horaire devrait augmenter de 2,01 % au 1er août 2022

Paie SMIC Actualité
Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.
Sommaire
  1. L’application du dispositif de « revalorisation automatique » 
  2. Indice INSEE : communication du 13 juillet 2022 
  3. Valeurs du Smic mensuel sur l’année 2022
  4. Période 1er janvier au 30 avril 2022 
  5. Période 1er mai au 31 juillet 2022 
  6. A compter du 1er août 2022
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L’application du dispositif de « revalorisation automatique »

En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail 

  • Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d’au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur) ;
  • Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. 

Cette hausse doit s’effectuer à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. 

Article R 3231-2-1

Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2.

Article L3231-4

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 

La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.

Article L3231-5

Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.

Indice INSEE : communication du 13 juillet 2022

Nous attendions depuis plusieurs jours la communication des résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation pour le mois de juin 2022. 

Voici les informations communiquées par l’INSEE à ce sujet :

  • En juin 2022, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 % sur un mois, comme en mai 2022 ;
  • Soit une augmentation de 5,8% sur un an.

De façon « plus fine », les informations suivantes sont confirmées ;

  • Les prix de l’énergie accélèrent (+5,2 % après +1,6 %) portés par la forte progression des prix des produits pétroliers (+9,4 % après +2,9 %) ;
  • Les prix des produits manufacturés sont stables (+0 % après +0,5 %) ;
  • Les prix de l’alimentation ralentissent (+0,8 % après +1 %) ;
  • Les prix des services ralentissent (+0,3 % après +0,5 %) ;
  • Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation sont en hausse de 0,8 %, après +0,6 % en mai 2022.

Enfin, et c’est cet indice qui va déclencher une hausse automatique du Smic horaire :

  • L'indice des prix à la consommation (hors tabac) des 20% des ménages français les plus modestes a atteint 2,01% entre mars et juin dernier (NDLR : de façon plus précise cet indice à augmenté de 2,0115%, passant 109,37 à 111,57, selon évolution des prix des ménages du 1er quintile de distribution des niveaux de vie entre mars et juin 2022)
  • L’indicateur dépassant le seuil de 2%, la revalorisation automatique du Smic horaire doit obligatoirement se déclencher.

Communication INSEE du 15 avril 2022, informations rapides n°182 du 13 juillet 2022

Valeurs du Smic mensuel sur l’année 2022

Les gestionnaires de paie vont devoir « composer » avec (au moins, car une nouvelle revalorisation est tout à fait possible avant la fin de l’année 2022, compte tenu de la conjoncture actuelle) 3 valeurs du Smic horaire sur l’année 2022 comme suit :

Période 1er janvier au 30 avril 2022

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire fixé à 10,57 €, comme suit : 

Au 1er janvier 2022

Nb heures

Taux horaire

Salaire de base

151,67

         10,57 €

                   1.603,12 €

Salaire brut 

                   1.603,12 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      334,09 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.269,03 €

 Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

Période 1er mai au 31 juillet 2022

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) est déterminée sur la base d’un Smic horaire à 10,85 € (soit 10,57€ + 2,65%), comme suit : 

Du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022

Nb heures

Taux horaire

Salaire de base

151,67

         10,85 €

                   1.645,58 €

Salaire brut 

                   1.645,58 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      342,94 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.302,64 €

Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire) 

A compter du 1er août 2022

Avec une revalorisation de 2,01%, le Smic horaire devrait donc passer à 11,07 € (soit 10,85€ + 2,01%). 

Pour cette période, la valeur du Smic mensuel (brut et net) devrait donc être déterminé, sur la base d’une activité à temps plein comme suit : 

A compter du 1er août 2022

Nb heures

Taux horaire

Salaire de base

151,67

         11,07 €

                   1.678,95 €

Salaire brut 

                   1.678,95 €

Cotisations salariales obligatoires : taux 20,84% 

                      349,89 €

Salaire net (avant impôt sur le revenu) 

                   1.329,06 €

Calculs réalisés sur la base :

  1. D’une activité à temps plein et sur la durée légale ;
  2. D’un taux de cotisations salariales minimales d’un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire)

La revalorisation du Smic horaire au 1er août 2022, sur la base d’une hausse de 2,01%, permettrait une hausse mensuelle de :

  • 33,37 € du salaire brut ;
  • 26,41 € du salaire net à payer.

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