Exonération LODEOM : 3 différentes valeurs du Smic mensuel de référence sur 1 seule année civile

Paie SMIC Actualité
Les 3 revalorisations du Smic horaire, depuis le 1er janvier 2022 ont de nombreuses conséquences en paie. Concernant l’exonération LODEOM, les gestionnaires devront tenir compte de plusieurs Smic de référence sur 2022.
Sommaire
  1. Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
  2. Préambule 
  3. Exemple chiffré 
  4. Traitement selon le mode de régularisation progressive
  5. Régularisation annuelle
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Exonération LODEOM selon barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Préambule

Notre actualité de ce jour aborde le dispositif d’exonération LODEOM

  • Selon le barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)

Bien entendu, les dispositions ci-après exposées en matière de Smic de référence s’appliquent également aux 6 dispositifs suivants :

  1. Barème dit de compétitivité (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
  2. Barème dit de compétitivité renforcée (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
  3. Barème dit Innovation et croissance (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
  4. Barème dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  5. Barème dit sectoriel à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  6. Barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Exemple chiffré

Notre exemple chiffré aborde le cas d’un salarié dont la rémunération annuelle est à la fois :

  • Inférieure au seuil de 1,3 fois le Smic annuel ;
  • Et supérieure à 2,2 fois le Smic annuel. 

Traitement selon le mode de régularisation progressive

Supposons la situation suivante : 

Commentaires 

  1. La rémunération à la fin de l’année 2022 est de 30.800 € ;
  2. De façon cumulée, le seuil de 1,3 Smic annuel est de 25.667,16 € ;
  3. De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 43.436,73 € ;
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
  5. Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3235 / 0,9) × (2,2 ×19.743,97 /30.800) - 1) = 0,19176284 arrondi à 4 décimales à 0,1917 ;
  6. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 30.800 € * 0,1917 = 5.904,36 €.

Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique à celui qui est obtenu en mode de régularisation progressive).

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