L'actualité en Social, Paie et RH

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

Comme cela est le cas chaque année, de très nombreuses modifications vont intervenir au 1er janvier prochain, (indifféremment des lois LF et LFSS 2020). Nous vous en présentons aujourd’hui quelques unes de façon synthétique.

Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO de ce jour, nous vous disons plus à ce sujet…

Présentée en Conseil des ministres du 26/11/2018, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, est publiée au JO de ce jour. En voici une présentation synthétique, nous reviendrons en détails sur quelques thèmes dans de prochaines publications.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2020 vient d’être confirmée par un décret du 18 décembre 2019, publié au JO du 19 décembre 2019, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires augmentera au 1er janvier 2020.

Aucun délai n'est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée en violation du statut protecteur : un salarié licencié en 2003 est autorisé à demander sa réintégration en 2014.

Reconduire les contrats saisonniers pendant 37 ans dans le secteur des remontées mécaniques n’entraîne pas leur requalification en CDI.

Un décret, publié au JO du 11 décembre 2019, augmente le montant des acomptes que les entreprises de 11 salariés et plus devront verser aux OPCO en 2020, notre actualité vous en dit plus.

Le décret listant les secteurs d’activité autorisés à utiliser le CDD unique en remplacement de plusieurs salariés est enfin paru.

En cas de fusion-absorption, la BDES doit intégrer les informations de toutes les entreprises concernées.

Par publication du 20/12/2019, le site net-entreprises.fr confirme les taux neutres applicables en 2020, avant même la publication de la loi de finances pour 2020 (qui a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le même jour).

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

L’employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours pleins entre la convocation et l’entretien préalable, si le délai expire un samedi, il est alors prorogé au 1er jour ouvrable suivant.

Le secret des correspondances couvre les conversations d’un salarié sur sa messagerie instantanée personnelle installée sur ordinateur professionnel.