Secret des correspondances des e-mails
Il est de jurisprudence constante que l’employeur peut consulter les e-mails reçus sur la boîte électronique professionnelle du salarié, à l’exception des e-mails identifiés comme « personnels ».
En revanche, en application du principe du secret des correspondances, l’employeur n’a pas le droit d’accéder aux e-mails envoyés et reçus de la boîte électronique personnelle du salarié, même s’ils ont été rédigés sur l’ordinateur professionnel.
Secret des correspondances de la messagerie instantanée
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur le contrôle par l’employeur d’une messagerie instantanée personnelle installée sur un ordinateur professionnel.
Tout comme pour le contrôle des e-mails, une distinction doit être opérée entre la messagerie instantanée personnelle et la messagerie instantanée professionnelle.
Appliquant les raisonnements adoptés au sujet des e-mails de la messagerie personnelle, privés et