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Droit à l’indemnité de stage
Lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, il ouvre droit à une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention ou accord de branche ou, à défaut, par décret, à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale étant réévalué chaque année au 1er janvier, le montant de la gratification accordée aux stagiaires augmente en conséquence.
Montant minimum de l’indemnité de stage
La gratification, versée mensuellement, est au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit de 3,75 € de l’heure en 2019.
Pour rappel, au 1er janvier 2020, le plafond horaire de la sécurité sociale sera de 26 €.
Au 1er janvier 2020, l’indemnité de stage passera donc à 3,90 € de l’heure (26 € X 15 %).
Références
Article L 124-6 du Code de l’Education
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
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