L'actualité en Social, Paie et RH

La Déclaration sociale nominative continue d’intégrer de nouveaux organismes. À compter du 1er janvier 2027, la CAVEC rejoindra le périmètre DSN. Une phase de tests en production est prévue dès 2026, sans remise en cause des obligations déclaratives actuelles.

Depuis juin 2024, les élèves de seconde doivent effectuer un stage d’observation en milieu professionnel obligatoire.

À partir du premier salarié, l’employeur doit mettre en place un socle de conformité : DPAE, registre unique du personnel, DUERP, affichages obligatoires, contrat écrit pour les CDD et temps partiels, ainsi que les déclarations sociales. Dès 11 salariés, des obligations supplémentaires s’ajoutent (référent santé‑sécurité, entretien professionnel tous les 4 ans, etc.). Découvrez le détail de chaque exigence et les échéances à respecter pour éviter les sanctions.

Enquête interne : le salarié concerné ne peut pas exiger d'être confronté à ceux qui le mettent en cause.

Le droit de retrait, consacré par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, permet à tout salarié de se soustraire à une situation de travail qu’il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.

Suite à l'adoption de la loi de finances pour 2026 par l'Assemblée nationale, les barèmes des taux neutres du prélèvement à la source sont revalorisés. Découvrez les nouvelles valeurs applicables en 2026 !

En cas de contrôle Urssaf, la suspension du délai de prescription des cotisations sociales obéit à des règles strictes. Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les limites exactes de cette suspension et sanctionne toute interprétation extensive.

La pénurie de compétences n’est plus un phénomène conjoncturel : elle s’installe durablement dans de nombreux secteurs, du numérique à la santé, en passant par l’industrie, le juridique ou les métiers de la relation client.

La prévention des conduites addictives en milieu professionnel représente un atout pour l'entreprise, mais la mise en place d’un plan de prévention global obéit à quelques règles de bonnes pratiques.

Au 1er janvier 2026, les règles sociales applicables aux prestations versées par le CSE évoluent. Revalorisation des plafonds d’exonération, intégration de nouveaux avantages et report d’une échéance clé : ces changements impactent directement le traitement en paie et le calcul des cotisations sociales.

Un salarié ne peut pas être licencié pour absence injustifiée en l'absence de convocation à visite de reprise par l'employeur après un arrêt de travail

La santé mentale est une grande cause nationale en 2026...

Les postures de travail peuvent générer des troubles musculo-squelettiques (TMS).

Maîtriser le rattachement social des rémunérations est devenu un impératif de conformité depuis les dernières clarifications du BOSS. Ces nouvelles règles deviendront opposables à compter du 1er janvier 2027. Le GIP-MDS a mis en ligne une fiche consigne qui détaille les nouvelles règles ainsi que les modalités déclaratives.

Les élections du CSE peuvent être annulées en cas de manquement de l'employeur à son obligation de neutralité.