Dès le 1er salarié : les bases de la conformité
C’est le socle commun à toute entreprise.
Il regroupe les obligations essentielles : sécurité, information des salariés, registres obligatoires, conformité sociale, protection des données, santé au travail, prévention des risques, etc.
C’est à ce stade que se construit la culture de conformité de l’entreprise.
- Affichages obligatoires prévus par le code du travail
- Documents obligatoires à communiquer par tous moyens aux salariés
- Informations obligatoires sur la relation de travail à délivrer à chaque salarié
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- Contrat de travail écrit pour les CDD et temps partiels
- Déclarations sociales et paiement des cotisations
- Registre unique du personnel
- Registre de sécurité
- Registre des dangers graves et imminents
- Registre des alertes en matière de santé et d’environnement
- Registre des