Le droit de retrait du salarié face au danger grave et imminent : analyse juridique
Ce droit, fondé sur l’appréciation personnelle du risque, repose sur une notion clé : le motif raisonnable.
Un droit autonome et immédiat
Le salarié n’a pas besoin d’autorisation pour exercer son droit de retrait. Il doit simplement alerter sans délai son employeur ou son supérieur hiérarchique du danger constaté ou d’un défaut dans les dispositifs de sécurité.
Cette alerte peut être orale et ne nécessite pas de formalisme particulier.
Contrairement à une idée reçue, le salarié n’est pas tenu d’exercer ce droit, même s’il identifie un danger. Il conserve une liberté d’appréciation, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 décembre 2003.
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