L'actualité en Social, Paie et RH

CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.

À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises immatriculées au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE. Bien que son entrée en vigueur soit différée, ce futur code peut déjà être consulté afin d’en vérifier la cohérence avec l’activité réellement exercée.

À la différence des précédentes mutations informatiques et numériques, l’IA ne se contente pas d’automatiser des tâches : elle transforme la nature même du travail, les compétences requises et les modes de décision.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a procédé, le 29 janvier 2026, à la mise à jour des données paramétriques applicables à compter du 1er janvier 2026. Cette actualisation porte sur les valeurs de référence pour le calcul des cotisations, exonérations et plafonds sociaux.

Non respect de la clause d'exclusivité et manquement à l'obligation de discrétion : faute grave justifiant un licenciement même si le salarié est en arrêt pour accident du travail !

Les CSE doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.

En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe les nouveaux taux plancher des allocations d’activité partielle et d’APLD.

Elections du CSE : Une erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral engendre l’annulation des élections.

Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle est reconduit jusqu’à fin 2026. Deux avenants, agréés et publiés fin décembre 2025, prolongent l’application du CSP à droit constant, en métropole comme à Mayotte.

Un véhicule de service peut être requalifié en avantage en nature si l’usage privé est caractérisé, comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026.

Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.

Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période.

La déloyauté ne relève pas de l’exercice de la liberté d’expression.

Budget 2026 adopté : découvrez les nouveautés majeures pour la paie. Taux neutres, taxe sur les salaires, pourboires et fiscalité des médailles du travail.