Après plusieurs semaines de débats parlementaires et le recours à l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2026, suite au rejet des deux motions de censure. Ainsi, contrairement à ce qui était prévu dans sa copie initiale, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,90 %, ce qui impacte directement les taux neutres du prélèvement à la source (PAS).
Taux neutres du prélèvement à la source : Comment ça marche ?
En principe, l’employeur applique le taux individualisé du salarié transmis en retour DSN par l'administration fiscale. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, l'employeur ne dispose pas de ce taux «réel». Il est alors tenu d’appliquer un taux dit “neutre”. C’est par exemple le cas d’un salarié nouvellement embauché (pas encore de DSN mensuelle produite) ou lorsque le contribuable ne souhaite pas communiquer son taux propre à son employeur.
Ce taux est déterminé par un barème