L'actualité en Social, Paie et RH

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives.

CSE : comment analyser un accident de travail ?

À la suite de la tempête Nils ayant frappé l’Occitanie et la nouvelle Aquitaine et les Pays de Loire, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises touchées. Délais, reports et remises de majorations sont activés afin de sécuriser les obligations sociales.

En fin de contrat, l’employeur doit remettre le certificat de travail, document incontournable qui accompagne le dernier bulletin de paie, l’attestation Pôle emploi et le reçu de solde de tout compte. Nous détaillons les mentions obligatoires, les exigences de forme et les sanctions – astreinte prud’homale ou amende de 4e classe – en cas de retard ou d’omission, afin d’éviter tout préjudice au salarié.

Prévention des conduites addictives : les solutions à disposition des membres du CSE ?

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle réduction générale est applicable. Pour les apprentis, un calcul spécifique est nécessaire dans la mesure où leur rémunération est inférieure au SMIC. Découvrez les modalités de calcul de la réduction Fillon RGDU pour les apprentis en 2026 !

La rubrique « Frais professionnels » du BOSS a été mise à jour au 4 février 2026 pour intégrer les arrêtés des 25 février et 4 septembre 2025. Ces ajustements précisent les critères de qualification, d’exclusion de l’assiette et d’évaluation des frais.

La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.

Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

Après plusieurs années de transformations accélérées, l’organisation du travail entre dans une phase de stabilisation...

Pour bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai, les salariés des HCR doivent avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. 6 de ces jours sont garantis et les 4 autres sont considérés comme des jours fériés ordinaires.

Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations définies, communément appelés « retraites chapeau ».

L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.